Chapitre I : Dispositions générales
Art. 1 – Le présent règlement
d’ordre intérieur est appelé à régir la vie journalière de l’Union Lorraine
Athlétique (ULA), ASBL, en application de l’article 32 des statuts. Il s’applique à tous les membres et à leurs
représentants légaux par le simple fait de leur affiliation au club et/ou de la
signature du formulaire d’inscription ou de réadmission au club.
Art. 2 – Seuls le conseil
d’administration et les membres effectifs, en ordre administrativement et
financièrement, peuvent proposer des modifications à ce règlement. Toute proposition de modification doit être
envoyée par lettre recommandée au secrétaire général minimum quinze jours avant
la date de l’assemblée générale.
Art. 3 – Tous les cas litigieux
non prévus au présent règlement seront tranchés par le conseil d’administration
(CA) de l’ULA
Chapitre II : Membres
Art. 4 – Admission des membres effectifs
Toute
personne qui désire être membre effectif de l’ULA doit en faire la demande
écrite au conseil d’administration (CA).
Celui-ci analysera la demande puis la proposera, le cas échéant à la
prochaine assemblée générale qui statuera à la majorité simple de ses membres
présents ou représentés.
Art. 5 – Admission des membres adhérents
Sont
membres adhérents, les personnes qui participent régulièrement aux activités de
l’ULA, qui ont acquitté le paiement de leur cotisation et sont en règle
d’affiliation en vertu du règlement édité par la LBFA, à savoir :
o les
athlètes
o les
officiels
o les
moniteurs / entraîneurs
o les
bénévoles ayant signé une convention de bénévolat
o les
membres d’honneur / émérites
Art. 6 – Exclusion de membres
En
application de l’article 9 des statuts, l’assemblée générale peut prononcer
l’exclusion d’un membre qui :
·
Soit se serait rendu coupable d’infraction grave
aux lois ou aux statuts et règlement d’ordre intérieur de l’ULA ;
·
Soit qui, par son comportement, aurait porté
atteinte au crédit ou au renom de l’ULA ou d’un de ses membres ;
·
Soit ne respecterait pas les directives de
travail imposées par le conseil d’administration et/ou inscrites dans la charte
de collaboration des bénévoles, malgré plusieurs rappels à l’ordre.
Chapitre III : Assemblée générale
Art. 7 – L’assemblée générale
est souveraine. Ses décisions sont
définitives et sans appel.
Art. 8 – Elle délibère sur les
points figurant à l’ordre du jour, approuve les comptes, donne la décharge au
conseil d’administration pour la gestion écoulée et approuve le budget de
l’année en cours.
Art. 9 – Les travaux de
l’assemblée générale comprennent notamment les points suivants :
·
Vérification des pouvoirs des membres
délégués ;
·
Allocution du président sur l’exercice écoulé et
les perspectives futures ;
·
Rapport du secrétaire général ;
·
Rapport du trésorier ;
·
Examen et approbation du bilan et des comptes de
l’exercice antérieur et décharge aux administrateurs ;
·
Examen et approbation du budget de l’année en
cours ;
·
Élection des membres du conseil d’administration ;
·
Examen des propositions de modifications aux
statuts et au ROI ;
·
Interpellations ;
·
Divers.
Art. 10 – Toute demande
d’interpellation à l’assemblée générale doit émaner d’un membre effectif et
doit être envoyée par lettre recommandée au secrétaire général, quinze jours au
moins avant la date de l’assemblée.
Art. 11 – Les votes se font à
main levée, sauf lorsqu’il s’agit de vote sur les personnes ou lorsqu’un
cinquième des membres fait la demande d’un vote secret.
Art. 12 – Le résultat des votes
est calculé uniquement en fonction des votes valablement émis. Un bulletin blanc est considéré comme
valable.
Art. 13 – Le secrétaire général
effectue le dépouillement, avec l’aide de deux scrutateurs désignés par
l’assemblée générale.
Chapitre IV : Administration
Art. 14 – Le club est administré
par un conseil d’administration composé au minimum de 4 membres et au maximum
de 8 membres. Ceux-ci sont désignés
parmi les membres effectifs et leur nomination est soumise au vote de l’assemblée
générale.
Art. 15 – Le conseil
d’administration peut être assisté dans sa tâche par des techniciens
professionnels, qu’il choisit librement et par des commissions de travail dont
il détermine la composition et les prérogatives.
Art. 16 – Les mandats au conseil
d’administration prennent fin normalement à l’échéance de la période de quatre
ans, mais un administrateur sortant est rééligible, sauf avis contraire de sa
part. Est cependant réputé
démissionnaire, un administrateur absent sans raison valable à plus de la
moitié des séances du conseil d’administration durant un exercice.
Art. 17 – Pour être élu au
conseil d’administration, un candidat doit :
·
Être membre effectif du club ;
·
Être âgé de 18 ans ;
·
Jouir de ses droits civils et politiques ;
·
Envoyer sa candidature motivée au secrétaire
général du club quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.
Art. 18 – Les élections se font
au bulletin secret. Sont élus les
candidats qui recueillent la majorité absolue des voix (50% + 1 voix), dans
l’ordre des voix de préférence, compte tenu des sièges à pourvoir.
Si
tous les mandats ne sont pas attribués après le premier tour, il est procédé à
un second tour entre les candidats non élus ayant recueilli le plus grand
nombre de voix, compte tenu des sièges à pourvoir plus un. Au second tour, l’élection se fait à la
majorité simple.
Art. 19 – Directement après
l’assemblée générale, le conseil d’administration élit en son sein les
candidats aux fonctions suivantes :
·
Président
·
Vice-président
·
Secrétaire général
·
Trésorier
Toutes
ces personnes forment automatiquement le bureau exécutif, organe auquel le
conseil d’administration peut déléguer une partie de la gestion quotidienne du
club, pour gagner en efficacité et accélérer la prise de décisions.
Aussi,
pour mener à bien sa mission, le bureau exécutif peut lui aussi faire appel à
tout personne, dont les connaissances et l’expérience sont particulièrement
intéressantes.
Art. 20 – La fonction de Président
n’est cumulable avec aucune autre au sein du club.
Le président
dirige les travaux des assemblées générales, des conseils d’administration et
des bureaux exécutifs.
Il
fait appliquer la politique générale du club définie par le conseil
d’administration et dirige l’ensemble de l’organigramme.
Il
représente le club vis-à-vis de l’extérieur et est l’interlocuteur unique
vis-à-vis des autorités publiques.
Il a
la faculté d’assister de droit à toutes les séances des commissions.
En
cas d’absence, il délègue ses pouvoirs au vice-président ou à un administrateur
de son choix.
Art. 21 – Le Vice-Président
est chargé d’assister en permanence le Président dans sa tâche. Il peut assister de droit à toutes les
séances des commissions.
Art. 22 – Le Secrétaire
général est responsable du suivi administratif de tous les dossiers du club.
Il
prépare les réunions des différentes instances du club et est l’organe
permanent de liaison entre celles-ci.
Il
rédige les ordres du jour et les rapports des assemblées, conseils et
bureaux. Il peut assister de droit à
toutes les séances des commissions.
Il
peut être aidé dans sa tâche par un secrétaire adjoint ou par un agent
administratif professionnel.
Art. 23 – Le Trésorier
est responsable de la gestion financière des décisions du conseil
d’administration.
Il
est chargé de donner suite aux correspondances financières et à veiller à la
régularité de l’encaissement des créances et du règlement des dettes.
Il
informe le conseil d’administration à chaque séance de la situation financière
et établit annuellement les comptes et le bilan du club.
Il
prépare les budgets prévisionnels.
Il
est enfin tenu de présenter chaque année à l’assemblée générale les comptes et
le bilan de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’année en cours.
Il
peut se faire aider dans sa tâche par un trésorier adjoint ou par un comptable
professionnel.
Chapitre V : COMMISSIONS
Art. 24 – Le conseil
d’administration crée toutes les commissions qu’il souhaite. Il en détermine la composition, les
missions, les pouvoirs et éventuellement la durée.
Chaque
commission est automatiquement dirigée par un administrateur (ou éventuellement
un membre du comité de gestion), lequel est chargé de rendre compte
régulièrement au conseil d’administration des avancées obtenues.
Art. 25 – Dans un premier temps,
cinq commissions sont mises sur pied, à savoir : une commission Administrative,
une commission Technique, une commission Sponsoring-marketing, une commission Manifestations
et une commission Athlètes.
Art. 26 – Ces commissions
effectuent les missions suivantes :
Commission
Administrative
·
Assurer la gestion financière du club
·
Assurer la gestion administrative du club
·
Assurer les relations avec la fédération
Commission
Technique
·
Fixer la politique sportive du club et veiller à
son adhésion par le staff technique
·
Gérer le staff technique (entraîneurs) et
assurer le lien avec le CA
·
Organiser et structurer les entrainements
·
Gérer le staff des Officiels (recrutement,
formation, répartition lors des compétitions)
·
Organiser les compétitions (calendrier, choix
des épreuves,…)
Commission
Sponsoring – Marketing – Relations Publiques
·
Crédibiliser l’image du club
·
Assurer les relations avec le milieu politique,
la presse et les médias
·
Rechercher des sponsors et partenaires
Commission
Manifestations, bar
·
Gestion des activités festives au sein du club
·
Assurer la gestion du bar
Commission
Athlètes (Ecole des jeunes et autres)
·
S’assurer de l’adhésion des athlètes à la
politique sportive du club
·
Gérer les athlètes (recrutement, inscriptions, suivi,
… )
·
Assurer les relations entre les athlètes et le
CA
·
Être la personne de référence pour tous les
athlètes et leurs parents (informer sur les prochaines compétitions, fédérer et
motiver les athlètes pour participer aux compétitions,…)
Art. 27 – L’administrateur
responsable de chaque commission est chargé de composer son équipe de
collaborateurs. Il sollicite les
candidats puis propose des noms au conseil d’administration qui doit approuver
la composition définitive de chaque commission.
Art. 28 – Chaque commission est tenue
de se réunir au moins une fois par trimestre, sur convocation de son
administrateur responsable.
Elle
doit en avertir en temps utile le secrétaire général des jours et heures de ses
réunions de travail et rédiger un rapport annuel de ses activités pour le
conseil d’administration.
Chapitre VI : inscription des athlètes
Art. 29 – La saison athlétique
débute le 1er novembre et se termine le 31 octobre. Toutefois, un athlète peut rejoindre le club
et s’y inscrire à tout moment de l’année.
Art. 30 – Pour les athlètes déjà affiliés au club :
·
Compléter le formulaire de réinscription et le
renvoyer au Secrétaire du club au plus tard un mois avant le début de
la prochaine saison, à savoir au plus tard pour le 30 septembre.
·
S’acquitter du paiement de la cotisation au plus
tard pour le 30 septembre également.
Art. 31 – Pour les nouveaux affiliés :
·
Chaque nouvel athlète peut, s’il le souhaite,
participer gratuitement à 2 entraînements d’essai avant de
décider de poursuivre ou non dans le club.
·
Afin d’assurer l’encadrement en toute sécurité, chaque
athlète est prié de compléter le formulaire de première inscription (avec photo d’identité)
et de le remettre au secrétaire du club au plus tard 1 semaine avant la
première participation aux entraînements d’essai.
·
Si les 2 entraînements d’essai sont concluants
et que l’athlète désire poursuivre au sein du club, son inscription deviendra définitive
uniquement lorsque le paiement de la cotisation sera
effectué sur le compte du club. Ce qui
implique que l’athlète ne pourra pas participer aux entraînements suivants tant
que la cotisation ne sera pas payée au plus tard 1 sem. avant la participation
aux entraînements suivants.
Art. 32 – Refus d’une
(ré)inscription : En cas de non-respect de la charte et du règlement
d’ordre interne, le CA du club se réserve le droit de refuser une
(ré)inscription d’athlète.
Chapitre VII : Cotisation
Art. 33 – La cotisation nous permet de couvrir les frais d’affiliation et le coût
de la licence (= le dossard = 30€) auprès de la Ligue belge francophone
d’Athlétisme (LBFA) qui permet la participation aux compétitions et donne droit
à une assurance en cas d’accident pendant les entraînements et les compétitions
(complémentaire à la mutuelle et responsabilité civile).
La demande de licence, c’est–à-dire la confirmation de la réception de
la déclaration sur l’honneur pour obtenir le dossard, n’est introduite auprès
de la LBFA qu’après le paiement de la cotisation.
La cotisation permet également de couvrir les frais de fonctionnement
du club, comprenant notamment la location des installations sportives, l’achat
de nouveau matériel, les frais de secrétariat, les déplacements collectifs à
certaines compétitions et le défraiement des moniteurs.
Art. 34 – Montant de la cotisation :
il dépend de la date de votre arrivée dans le club et est identique pour
l’ensemble des athlètes. Les montants
sont adaptés en fonction du nombre de membres inscrits au club par famille.
·
Lors d’une arrivée en septembre ou octobre, la
cotisation comprend les entraînements de la fin de saison (de sept. à oct.),
ainsi que toute la saison complète suivante (de nov. à oct.) :
1er membre de la famille 135€
2e membre de la famille 123€
3e et les suivants de la
famille 100€
·
Lors d’une arrivée entre novembre et mars, ou
lors de réinscription à chaque nouvelle saison, la cotisation comprend les entraînements
de la saison complète (de nov. à oct.) :
1er membre de la famille 120€
2e membre de la famille 110€
3e et les suivants de la famille 90€
·
Lors d’une arrivée entre avril et août, la
cotisation comprend les entraînements de la demi-saison (de avril à
octobre) :
1er membre de la famille 75€
2e membre de la famille 70€
3e et les suivants de la famille 60€
Art. 35 – Réduction : Certains organismes, par
exemple certaines mutuelles, remboursent une partie de la cotisation. Les formulaires à compléter sont disponibles
auprès de ces organismes.
Art. 36 – Equipement du club : un équipement (singlet + cuissard)
aux couleurs du club est obligatoire lors des compétitions. Cet équipement est disponible auprès du responsable
de la Commission des Athlètes au prix de 45€ (taille enfant) ou 50€ (taille
adulte).
Des
survêtements assortis sont également disponibles à l’achat et sur commande
auprès du responsable de la Commission des Athlètes.
Art. 37 – Paiement de la cotisation :
Tous
les athlètes (membres effectifs ou membres adhérents) paient une cotisation
annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé annuellement par le conseil d'administration.
Les
non-athlètes, membres du conseil d'administration ou du conseil de gestion, les
officiels, les moniteurs/entraineurs, les bénévoles et les membres d’honneur ou
émérites sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle.
La
cotisation et le paiement de l’équipement sont à verser sur le compte BE41 0680
8226 4010 (BIC GKCCBEBB) de l’Union Lorraine Athlétique, asbl, B-6700
ARLON. À mentionner en
communication : NOM et Prénom de l’athlète + cotisation saison 2020-2021 (+
équipement taille enfant/adulte).
L’abandon
d’un athlète, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement
d’une partie ou de la totalité de la cotisation.
Les
athlètes ne pourront participer ni aux entraînements, ni aux compétitions s’ils
ne sont pas en règle de cotisation.
Chapitre VIII : Statut de l’athlète
Art. 38 – Implication de l’adhésion
L’adhésion
de l’athlète au club implique son accord et celui de son représentant légal
sur :
·
La prise de photos et vidéos lors des
événements organisés par le club, ainsi que l’exploitation de mon image ou
celle de mon enfant dans le cadre de la promotion du club et de ses activités,
notamment sur le site internet, la page et le groupe Facebook, la presse écrite
et la télévision sans contrepartie financière et pour une durée indéterminée.
·
L’acquisition de la qualité de membre adhérent
de l’ULA (asbl). Toutes les dispositions
des statuts de l’ASBL relatives à ses membres adhérents sont dès lors
pleinement applicables. Ces statuts sont
publiés aux Annexes du Moniteur belge.
·
Le présent règlement, qui constitue le
règlement d’ordre intérieur de l’ASBL relatif aux membres adhérents. Ce
règlement complète mais reste subordonné aux statuts de l’ASBL qui priment en
cas de contradiction. Ce règlement peut être modifié à tout moment par l’ASBL
dans le respect de ses statuts. Dès son
entrée en vigueur, ce nouveau règlement se substituera au règlement existant.
·
L’acceptation des décisions du club, notamment
pour tout ce qui concerne la participation aux compétitions et le choix de
l’équipe où un joueur est aligné.
·
La charte sportive du club (cf. annexe 1), le
Code d’éthique sportive (Charte Ethique de la Féderation
Wallonie-Bruxelles “Vivons sport”) et le code de discipline visés à
l’article 15,19° du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le
subventionnement du sport en Communauté française, les mesures et la
législation applicables à la sécurité et à la lutte contre le dopage, ainsi qu’au
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive et les sanctions
applicables en cas d’infractions à cette législation. Toute communication
effectuée ou information diffusée par la LBFA conformément à ses règlements et
statuts au sujet de ces matières – en ce compris par internet – est supposée
émaner également de l’ASBL et s’applique directement aux membres. Par le même
canal, le membre du club prend connaissance des informations relatives aux
formations visées à la section II du chapitre IV du Décret du 8.12.2006.
Art. 39 – Respect des règles et sanctions
Tout comportement indésirable d’un athlète, de l’un
de ses représentants légaux, d’un entraîneur ou d’un affilié au club, ainsi que
tout écart de langage et de comportement de leur part et toute infraction au
présent règlement et aux statuts du club (l’ASBL) seront sanctionnés par le CA
conformément aux statuts de l’ASBL.
Le club se réserve le droit de cesser la collaboration avec un athlète
en cas de manquement grave et répété à ce règlement d’ordre interne, soit
directement ou lors d’une réinscription et cela sans dédommagement.
Art. 40 – Devoir de surveillance des
parents
Le club, les entraîneurs et les bénévoles du club
ne sont pas chargés de la surveillance des athlètes en dehors de la durée des
entraînements, échauffement compris. Cette surveillance débute lorsque l’enfant
arrive sur le terrain et prend fin dès que l’entrainement ou un match s’achève
(même en déplacement). En dehors de ces dites périodes, le club n’assume aucune
responsabilité. Par conséquent, il
incombe aux parents et représentants légaux des athlètes mineurs d’assurer ou
de faire assurer cette surveillance avant et après ces périodes, ainsi que pour
se rendre ou quitter les installations où les activités se déroulent.
Chapitre IX : Participation des parents et
athlètes / Bénévolat
Art. 41
– Collaboration indispensable de
chacun
Le déroulement d’une rencontre
d’athlétisme nécessite la mise en place de certains matériels et obéit à des
règles officielles strictes. Ces conditions sont impossibles à réaliser sans la
collaboration active et bénévole des parents, des familles, des amis ou
connaissances des athlètes, ainsi que des athlètes eux-mêmes.
Si l’investissement personnel
visé ci-dessus s’avérait insuffisant, le club pourrait être contraint de
supprimer ou de réduire une partie de ses activités.
Tout bénévole sera invité à
compléter et signer une convention de
bénévolat avec le club afin de prendre conscience/connaissance de ses
droits et obligations. Compléter cette convention est une condition sine qua
none pour être adhérent non sportif reconnu par le club et par la fédération,
et donc couvert par l’assurance du club.
Chapitre X : entraînements, compétitions
et Equipement
Art. 42
– Entraînements et compétitions
Les entraînements comme les compétitions
font partie intégrante du programme de formation et des obligations de
l’athlète. La participation aux entraînements, mais aussi la motivation
démontrée durant ceux-ci seront prises en compte comme critères de sélection
pour faire partie d’une équipe pour les Intercercles.
Les séances d’entraînement commun
sont organisées chaque semaine pour tous les athlètes en période scolaire et,
pendant les vacances scolaires, en fonction de la disponibilité des
entraîneurs.
Le club s’engage à organiser au moins 35 séances d’entraînement communes
chaque saison pour tous les athlètes. De plus, à la demande des athlètes
de plus de 14 ans, un programme personnalisé pourra être fourni par les
entraîneurs.
Le club s’engage à organiser au moins 3 compétitions par saison, dont un
cross, pour toutes les catégories.
Le club enverra les convocations et les résultats à l’adresse e-mail
fournie par l’athlète pour toutes les compétitions organisées dans la province
et pour les interclubs.
Le club accompagnera les athlètes de moins de 14 ans lors des
compétitions organisées dans la province qui leur sont entièrement dédiées
ainsi qu’aux interclubs pour les athlètes plus âgés.
Le club récompensera les athlètes ayant participé à plus de 10
compétitions depuis le début de la saison jusqu’au 30 juin (comme par exemple,
une place au mémorial Van Damme à Bruxelles).
Les entraîneurs désignés par le club ont pour but de réaliser
les objectifs de formation et sportifs qui sont définis par le club. Ils
devront être respectés dans le cadre de leur travail. Pour les athlètes de plus de 14 ans, un
programme personnalisé pourra être mis en place par les entraîneurs.
Art. 43 – Equipement du club
Lors
des compétitions, tous les athlètes sont tenus de porter le maillot du club
avec le logo ULA et le logo du sponsor, et si possible, de se vêtir des
survêtements assortis, le tout étant disponible à l’achat auprès des
entraîneurs.
Le dossard devra obligatoirement être placé devant sur le
maillot au niveau du torse.
Chapitre XI : Officiels
Art. 44
– Respect et fair-play
Les Officiels sont là pour que
les compétitions se déroulent dans les meilleures conditions possibles, mais en
aucun cas pour se faire insulter ou rabrouer pour une décision quelconque. S’il y a contestation concernant une décision
d’un Officiel, celle-ci devra se faire dans le respect de tous (y compris des
Officiels très souvent bénévoles), et seul le juge arbitre sera maître de la
décision finale.
Art. 45 – Recrutement
Il va sans dire qu’une
compétition demande la présence d’un bon nombre d’Officiels. Si le club n’a pas assez d’Officiels, ce sont
des épreuves qui seront supprimées au détriment des athlètes.
La fonction d’Officiel
provincial est ouverte à tous (même néophyte en athlétisme) et s’obtient au
terme d’une petite formation de quelques heures.
Chaque année, certains
Officiels désirent se consacrer à autre chose et cessent donc leur activité au
sein du club. C’est pourquoi, l’ULA est
sans cesse à la recherche de nouveaux candidats.
Parents, athlètes de 18 ans et
plus, amis et connaissances, n’hésitez pas à vous faire connaître si vous
désirez devenir Officiel provincial. Le
club et les athlètes vous en seront reconnaissants.
Chapitre XII : Matériel, infrastructures
Art. 45 – Propreté
Les
athlètes sont tenus de prendre soin du matériel et des infrastructures mis à
leur disposition. Ils sont également
tenus de maintenir les lieux dans un état de propreté correcte et d’éliminer
leurs déchets dans les poubelles sélectives mises à disposition.
Art. 46 – Dégradations
Toute
dégradation volontaire du matériel et des infrastructures mis à disposition du
club seront à charge de son auteur ou des personnes qui en sont
responsables. Toute dégradation
volontaire du matériel et des installations constitue une faute grave pouvant
justifier l’exclusion immédiate du club.
Chapitre XIII : Réclamations
Art. 47 - Les éventuelles
réclamations doivent être faites exclusivement soit au membre du Comité ou de
la Commission chargé(e) de cette compétence, soit par courriel à l’adresse mail
du club soit par lettre adressée au siège social du club. En aucun cas, un athlète ou un membre de son
entourage n’est admis à adresser directement des reproches, réclamations ou
critiques à un entraîneur, à un Officiel ou à des bénévoles officiant pour le
club. Le club veillera avec rigueur au respect de cette règle et toute
violation est susceptible d’être sanctionnée.
Chapitre XIV : Sécurité et assurances
Art. 48 – Règle de prudence
Le club
rappelle aux athlètes (ainsi qu’à leur entourage) qu’ils sont, en vertu des
statuts de l’ASBL, tenus de se comporter en toutes circonstances comme le
ferait une personne normalement attentive et prudente et de respecter les
règles en vigueur dans les infrastructures mises à disposition. En cas de non-respect de ces règles de
prudence, le club décline toute responsabilité en cas d’accident.
Art. 49 – Assurances
Le membre du club (dossardé ou
non-dossardé) bénéficie, via le paiement de sa cotisation, d’une police
d’assurance souscrite par la LBFA et couvrant les membres en matière de
responsabilité civile corporelle et de réparation des dommages corporels. Les conditions particulières et générales de
cette police sont acceptées et opposables au membre du club et à ses
représentants légaux par le simple fait de leur demande d’adhésion au club.
Toute communication effectuée ou information diffusée par la LBFA, conformément
à ses règlements et statuts, au sujet des conditions particulières et générales
de cette couverture – en ce compris par internet – est supposée émaner
également du club et s’applique directement aux membres. Les informations
relatives à ces assurances sont disponibles sur le site de la LBFA (www.lbfa.be) et du club ou peuvent être obtenues auprès du Secrétaire du club. La
responsabilité de l’ASBL vis-à-vis de ses membres et de toute personne participant
à ses activités est limitée à concurrence des montants couverts par cette
police. Nous soulignons que cette assurance offre des couvertures minima et
plafonnées et en conséquence nous vous engageons vivement à maintenir ou à
souscrire en outre les couvertures habituelles (type assurance familiale et
assurance hospitalisation).
Art. 50 – Déclaration de sinistre
Le club souligne que, sous
peine de risque de déchéance de la couverture, tout fait qui génère ou est
susceptible de générer un dommage doit, sous peine de déchéance, être signalé
immédiatement et en tous cas au plus tard dans les 5 jours des faits par
l’envoi d’une déclaration de sinistre accompagnée, si nécessaire, des justificatifs
qui y sont mentionnés. Au-delà de ce délai de 5 jours, le club ne peut plus
garantir le respect des délais de déclaration de sinistre prévus sous peine de
déchéance par la compagnie d’assurances. La déclaration de sinistre doit être
adressée exclusivement par courrier postal à l’adresse du siège social du club
et cette déclaration doit obligatoirement :
·
être introduite
selon le modèle prescrit par la compagnie d’assurances
·
être accompagnée
d’une adresse e-mail valable et active. Les références de votre dossier auprès
de la compagnie d’assurances vous seront communiquées exclusivement par cette
voie.
Après réception du numéro de
dossier, c’est au membre ou à ses représentants légaux de faire le nécessaire
pour introduire directement auprès de la compagnie tous les documents utiles.
Le club reste cependant à votre disposition pour vous fournir tous
renseignements utiles.
Art. 51 – Perte et vol
Chaque
membre du club est tenu de veiller sur ses effets personnels. Le club décline
toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Art. 52 – Déclaration sur l’honneur
Une déclaration sur l’honneur
établi selon le modèle prescrit par la LBFA pour la saison concernée
(disponible sur le site du club) et attestant de l’aptitude du joueur à
pratiquer l’athlétisme, devra être remis au club au plus tard lors du 1er
entraînement de la saison concernée. Ce document doit être signé par l’athlète,
ainsi que par son représentant légal de l’athlète mineur. Tout autre déclaration
sur l’honneur n’est pas valable. Ceux qui ne possèdent pas ce déclaration ne
pourront participer aux entraînements ni aux compétitions. Toute personne qui
participe aux entraînements ou compétitions sans être déjà en possession de
l’attestation sur l’honneur requise le fait à ses risques et périls et supporte
les amendes dues à ce titre par le club.
Art. 53 – Attestation mutuelle
L’attestation destinée à obtenir le remboursement
d’une partie de la cotisation par votre mutualité ne sera délivrée qu’aux
conditions suivantes :
– la cotisation doit être complètement payée;
– le formulaire doit être accompagné d’une
enveloppe correctement affranchie et mentionnant le nom et l’adresse du destinataire.
ANNEXE 1 – Charte sportive de l’ULA
L’objectif du club est que chaque athlète trouve du plaisir à
pratiquer l'athlétisme et ensuite qu’il progresse par
le développement de ses qualités physiques et par l'apprentissage des gestes techniques
acquis pendant l'entraînement dans une ambiance
conviviale et chaleureuse. L’athlète pourra démontrer le
résultat de sa formation lors de compétitions.
L’athlète s’engage
Tout athlète de moins de 14 ans s’engage à participer à au moins 15
séances d’entraînement commun chaque saison.
Chaque athlète s’engage à participer à au moins une compétition par
saison. C’est le meilleur moyen de remercier le club pour son
investissement. L’athlète portera en compétition le maillot du club ainsi
que le dossard reçu pour toute la saison.
L’athlète s’échauffera, grâce notamment à la technique de course, une
demi-heure avant l’épreuve à laquelle il s’est inscrit afin d’éviter des
blessures. Il encouragera les autres membres du club et se montrera beau
joueur avec ses adversaires du jour.
Lors des séances d’entraînement ainsi que lors des compétitions,
l’athlète se montrera poli et respectueux envers les entraîneurs et les
officiels. Il respectera leurs conseils ou décisions. De plus, lors
des différents concours (lancers ou sauts) en compétition, l’athlète remerciera
l’ensemble des officiels ayant permis l’organisation du concours.
Si l’athlète participe à des compétitions en dehors de la province, il
fournira ses résultats à l’adresse du club (unionlorraineathletique@gmail.com) afin de permettre
le suivi de ses performances et sa régularité.
Le fair-play et
le savoir-vivre doivent être au rendez-vous de chaque moment !
J’adhère
pleinement aux principes généraux repris ci-dessus et extraits du Règlement
d’Ordre Intérieur de mon club.
Date :
________________________
Signature
de l’athlète majeur ou de son responsable légal :
___________________________________
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